Mentions légales

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site :
SAS MonBalluchon au capital social de 5 000 euros
R.C.S de Versailles sous le n° 911 366 185 00013
N° TVA : FR16911366185
Siège social : 130/136 Avenue Joseph Kessel – Bâtiment C – 78960 Voisins le Bretonneux – France ;

Publication du site monballuchon.fr :
Présidente : Coralie AUROY et Directrice Générale : Sophie KELLER
Hébergeur du site :
OVH – SASU au capital social de 10 174 560,00 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR2424761419
Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Page d’accueil
Présentation de l’entreprise
Présentation des produits
Demande d’informations et prise de contact avec l’entreprise

Le Site https://monballuchon.fr/ est accessible gratuitement à tout internaute, personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Internaute.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Site https://monballuchon.fr/ s’engage à ne pas utiliser les données personnelles renseignées via le formulaire de contact autrement que pour des actions de type newsletter, mail, prospects et à ne pas communiquer les informations à d’autres tiers.

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ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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